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 2. Permis de conduire

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MessageSujet: 2. Permis de conduire   Dim 26 Fév 2012 - 0:41

Merci à Redon et Chris pour ces infos:

Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).

Il convient de se déplacer en personne au guichet pour effectuer ces démarches.

Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir pouvant varier en fonction de la situation de la personne qui demande l'échange (usager français ou étranger par exemple), il est préférable de prendre contact avec sa préfecture au préalable.

Doivent être présentés dans tous les cas :

• le formulaire de demande d'échange de permis de conduire,

• une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,

• deux photographies d'identité,

• le permis de conduire, et sa traduction officielle (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue auprès des cours d'appel),

• si l'intéressé est étranger, le titre de séjour ou de résident,

• si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

• un justificatif de domicile qui permet notamment à la préfecture de s'assurer de sa compétence,

• un justificatif de la présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : quittances de loyer, factures EDF, bulletins de salaire),

Lors du dépôt du dossier, les originaux de ces documents doivent être présentés.

Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe Max 20grs pour l'envoi du permis à domicile.

Coût
Le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines) doit être acquitté.

Délivrance du permis français
Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine est retiré.

Le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines) doit être acquitté.


Les conditions pour l’échange


Pour échanger un permis de conduire obtenu hors de l’UE et de l’EEE *:

- vous devez avoir 18 ans ;

- vous ne devez pas faire l’objet d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire sur le territoire qui a délivré le permis de conduire ;

- vous devez demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français dans un délai d'un an. Le permis doit être en cours de validité ;

- si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir obtenu le permis avant la délivrance de votre premier titre de séjour ;

- si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir été présent au moins six mois dans le pays où le permis vous a été délivré ;

- le pays en question doit avoir conclu un accord de réciprocité avec la France en matière d'échange de permis.

Pour l'échanger il faut attendre le rdv ofii afin d'avoir la vignette de l'ofii sur le visa
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2. Permis de conduire
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