mariagemixte

NOUVEAU FORUM EN CLIQUANT ICI


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 3. Ouverture d'un compte bancaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin



Messages : 170

MessageSujet: 3. Ouverture d'un compte bancaire   Dim 26 Fév 2012 - 0:42

Merci à doudou95 pour ces infos:

Vous devez prouver votre identité et justifier de votre domicile.
Toute ouverture de compte donne lieu à l'édition d'une convention de compte.

La banque s'assurera auprès de la banque de France, que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques (que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire) ou que vous n'avez pas fait auparavant un usage abusif de votre carte bancaire.

La liste des documents à fournir pour la banque...

Les documents que vous devez fournir
La banque est légalement obligée de procéder à un certain nombre de vérifications. Vous devrez fournir :


> une pièce d'identité officielle comportant photo et signature :
Carte nationale d'identité, passeport , carte de séjour temporaire ou de résident ...
L'épouse peut ouvrir un compte individuel à son nom de jeune fille, ou encore à son nom d'épouse suivie de son nom de jeune fille ou l'inverse, ou encore de son d'épouse seulement. Dans tous les cas, la banque doit s'assurer que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du compte correspond bien au nom d'usage figurant sur vos pièces d'identité.


> un justificatif de domicile :
Certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...


> un spécimen de signature :
Si le compte est un compte joint, chaque cotitulaire doit déposer un spécimen de signature. Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer un spécimen de signature.


Etant en plus déjà clientes !

On vous demandera juste de justifier leur identité, le justificatif de domicile et votre situation matrimoniale.
On vous demandera aussi vos salaires pour verifier la cohérence des opérations sur le compte...
Parfois pour des adultes on demandera le contrat de travail du futur client pour s'assurer que le compte aura un fonctionnement normal et dans certaines banques l'ouverture du compte avant la délivrance des moyens de paiement est soumise à l'accord de l'état major.Mais pour un client parrainé par un autre, j'ai jamais vu de refus....

Et en cas de refus vous pouvez lire -> http://www.mariagemixte-tunisie.com/t1948-texte-de-loi-francais-en-cas-de-refus-d-ouverture-de-compte-pour-les-etrangers
Revenir en haut Aller en bas
 
3. Ouverture d'un compte bancaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» AD d'Angers - Fermeture puis ouverture !
» Tournez manège : le compte rendu d'une amie
» Abolition du foie gras 11/11/2010 Paris : compte-rendu
» Comment changer l'individu affiché à l'ouverture d'Heredis
» Décompte annuel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
mariagemixte :: Autres démarches à effectuer-
Sauter vers: