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 4. Les impôts

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MessageSujet: 4. Les impôts   Dim 26 Fév 2012 - 0:44

Merci à Nana pour cette information.

A partir de la déclaration sur les revenus 2011 - pour l'impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune.

Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l'année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre. Les personnes récemment divorcées n'auront, elles pas le choix : elles devront rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l'année de leur divorce.

A compter de l’imposition des revenus de 2011 (déclarés en 2012), les contribuables déposeront, l’année du mariage ou de la conclusion du PACS, une seule déclaration commune de revenus et non plus trois déclarations. Ils pourront cependant opter pour l’imposition distincte de leurs revenus sur l’ensemble de l’année (une déclaration par personne).
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